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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET PONCTUALITÉ DE L'INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne sont soumis à un retour ou à un échange qu'en accord avec notre Politique de Remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée ici : https://ex-stock.com/policies/privacy-policy

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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d'Utilisation sont en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne pourra être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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